Déclaration d’accessibilité

SPF Justice s'engage à rendre ce site internet accessible, conformément à loi du 19 juillet 2018 relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public.

La présente déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://travailleralajustice.be

Niveau de conformité
 

En l’absence d’audit, ce site internet n'est pas conforme. 

Préparation de la déclaration d'accessibilité
 

Un audit de l'accessibilité sera très prochainement effectué. Cet audit consistera en une analyse simplifiée.

Une conformité totale ne pourra être assurée qu'avec un audit approfondi. 

Contenu non accessible
 

L'audit simplifié déterminera si du contenu est inaccessible. 

Alternatives au contenu non accessible
 

Les alternatives aux contenus non accessibles seront déterminées une fois l’audit réalisé. 

Coordonnées de contact
 

En cas de question ou de réflexion sur l'accessibilité de notre site, vous pouvez contacter : access@just.fgov.be

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez suivre notre procédure de plaintes. 

Si le service ne répond pas, vous pouvez contacter le médiateur fédéral :

Le médiateur fédéral
Rue de Louvain 48 bte 6
1000 Bruxelles
contact@mediateurfederal.be

Site du médiateur fédéral

Plan d'amélioration
 

Un plan d’amélioration sera mis en place une fois l’audit simplifié réalisé. 


Cette déclaration a été préparée le 29/01/2026.

Une mise à jour de la déclaration a été réalisé le 29/01/ 2026.